Professionnels

Votre entreprise

La vie de votre entreprise à Saint-Malo ou Dinan requiert de multiples compétences en plus des qualités nécessaires à votre cœur de métier. A ce titre et plus particulièrement dans une PME, le dirigeant employeur cumule souvent bien des fonctions (gestionnaire, comptable, chef du personnel, administratif, juriste, financier, fiscaliste…).

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous accompagne, vous conseille et vous défend au cours de toutes les étapes de la vie de votre entreprise et de son développement, de la création à la cession ou cessation.

MCI SOCIETE D’AVOCATS assiste, représente et conseille aussi les associations ainsi que les administrations et collectivités territoriales.

Cabinet d'avocats à Saint-Malo pour particuliers

En droit social

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous informe sur la réglementation applicable et vous assiste dans toutes les étapes des relations contractuelles avec les salariés ainsi qu’avec les organismes sociaux :

Relations individuelles de travail

Rédaction de contrats de travail
Durée du travail (modulation, heures supplémentaires, forfaits…)
Mise en place de procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire, …) et conseil en matière de rupture du contrat de travail
Mise en place de procédures relatives à la rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel disciplinaire ou non disciplinaire, pour inaptitude physique, pour motif économique, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite…)
Négociation et rédaction de protocoles d’accord transactionnel
Gestion des contrats de salariés protégés
Assistance au cours des procédures de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Relations collectives

Accords d’entreprise
Organisation collective du temps de travail
Conseil en matière de négociation collective et rédaction d’accords d’entreprise

Epargne salariale : accord d’intéressement, de participation, plans d’épargne …
Procédure de licenciement collectif pour motif économique
Restructuration d’entreprise.
Conseil et organisation des élections des représentants du personnel
Fonctionnement et organisation des institutions représentatives du personnel
Relations avec les autorités administratives (inspection du travail…) ;
Audit social

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous assiste et vous représente dans le cadre de nombreux litiges en matière d’assurance maladie, maternité, chômage et droits à la retraite, cotisations et redressement URSSAF ou RSI.

MCI SOCIETE D’AVOCATS sera donc à vos côtés à l’occasion de :

Contentieux RSI
Conseil et contentieux en matière de maladie professionnelle, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
Conseil et contentieux en matière de retraite
Redressement URSSAF et problèmes de cotisations (taux AT etc)

En droit fiscal

La fiscalité représente un paramètre essentiel dans toute décision concernant quotidiennement votre activité.

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous accompagne pour optimiser votre patrimoine et/ou dans vos opérations courantes ou exceptionnelles.

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous assiste et vous représente également dans vos relations avec les administrations fiscales ou devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

MCI SOCIETE D’AVOCATS est présent à vos côtés dès que vous avez besoin de conseils, notamment dans les situations suivantes :

Traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux)
Mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale
Sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises
Suivi des obligations déclaratives
Étude et mise en place de schémas de défiscalisation
Demandes d’agréments et rescrits fiscaux

cabinet d'avocats pour entreprises à Saint-Malo

En matière de précontentieux, nous vous assurons une assistance dans le cadre de contrôle fiscal ou de négociation et transaction avec les administrations.

En ce qui concerne les contentieux, nous vous préparons et rédigeons toute réclamation, nous vous représentons devant les juridictions administratives ou judiciaires et vous défendons en cas de contentieux du recouvrement.

En droit des sociétés

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous accompagne, vous conseille et défend les entreprises au cours de toutes les étapes de leur vie et de leur développement, de la création à la cession.

MCI SOCIETE D’AVOCATS intervient ainsi en cas de :

Constitution et création de sociétés
Suivi et secrétariat juridique régulier (approbation des comptes annuels, délibérations des associés, modifications statutaires diverses, transformation, dissolution-liquidation, cession de parts sociales…), accomplissement et suivi des formalités
Opérations sur le capital (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres, émissions de valeurs mobilières, etc.)
- Cessions et acquisitions d’entreprises (audits juridiques, assistance dans la négociation, rédaction de lettres d’intention, protocoles d’accord, garanties d’actif et de passif, cessions de fonds de commerce…)
- Opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine
Transmission familiale d’entreprises : conseils, études d’optimisation, engagements collectifs de conservation
Organisation des relations intra-groupe : création de société holding, conventions de gestion de trésorerie, conventions de prestations de services, conventions d’intégration fiscale…
Organisation des relations entre associés (pactes d’associés, règlements intérieur)
Contentieux d’associés
Procédures collectives…

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous assure un conseil efficace en droit des sociétés, quelle qu’en soit leur nature (sociétés commerciales, civiles, d’économie mixte, à capital variable, sociétés d’exercice libéral …).

MCI SOCIETE D’AVOCATS assiste et conseille également les associations, fondations, fonds de dotation, fédérations.

En droit commercial

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous assiste dans toutes les étapes d’un contentieux commercial et/ou contractuel et vous aide à mettre en place la meilleure stratégie en cas de litiges (rédaction de contrats, précontentieux, lettre de mise en demeure, négociation, audit).

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous défend devant les Tribunaux et Cours d’appel pour toute sorte de procédure commerciale (recouvrement de créances, délais de paiement de dettes….

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous accompagne dans la rédaction de bail commercial, avenant de bail, cession de droit au bail, cession de pas de porte, action en fixation du loyer du bail renouvelé, action en fixation de l’indemnité d’éviction, négociation et tout litige locatif.

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous apporte conseil et rédaction de contrats de location et sous-location, de location-gérance, demandes et actes de renouvellement, congés ou résiliation amiable.

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous assiste dans la négociation et la rédaction d’acte de cession de droit au bail, lettre d’intention, promesses de cession (compromis).

MCI SOCIETE D’AVOCATS vous apporte également conseil dans la transmission d’entreprises individuelles.

MCI SOCIETE D’AVOCATS rédige tous type de contrats commerciaux, accords de distribution, contrats de cession, de franchise, de licence de marque, conventions de partenariat, contrats de mandats, d’agent commercial, de commission, de dépositaire, contrats régissant les relations commerciales entre entreprises tels que les contrats de prestations de services, les accords de coopération commerciale, accords de confidentialité, contrats d’apporteur d’affaires…